"Le code pétrolier, la première législation pétrolière depuis 1998"

La première législation pétrolière remonte en 1998 avec le code pétrolier.   Selon Idrissa Bodian,  au lendemain de l’indépendance, il y avait l’absence d’une loi sur le domaine pétrolier, mais il existait plutôt une ordonnance ou parfois des décrets d’applications pour régir les activités pétrolières.

Ce qui permettait d’encadrer ces activités, qui sont de différents types. D’abord, L'activité en amont, qui concerne la recherche et l’exploitation des hydrocarbures et en avale qui revoit aux produits finis. Ces activités sont  régies par une législation et qui  à son tour va permettre d’établir des contrats entre l’Etat et les entreprises pétrolières.

Les contrats sont aux nombres de deux actuellement : il y’a le contrat de concession et le contrat de partage de production.

A  l’état actuel,  le type de contrat en rigueur, est celui de partage de production, dans ce type de contrat, les compagnies pétrolières ne sont que des prestataires de service, ce qui est tout fait le contraire avec le contrat de concession.

Le Sénégal, pour attirer les entreprises pétrolières, à travers sa politique économique, met en place des avantages fiscaux et douanière.

La signature des contrats d’exploitation implique plusieurs acteurs notamment les compagnies pétrolières, ministre de l’énergie, Petrosen et contresigné par le président de la République.

A chaque fois que l’Etat signe un contrat avec une entreprise, le Petrosen, a une part d’intérêt de 10%, ce qui lui permet d’avoir un droit de regard sur tout ce que fait l’entreprise.

L’exploitation des hydrocarbures engendre aujourd’hui plusieurs conséquences sur le plan de l’environnement ou encore les conflits qui peuvent naître entre les différents pays, c’est pourquoi, il est aujourd’hui important selon les panélistes, de renforcer les textes législatifs, pousser les entreprises à investir sur la recherche de la biodiversité ou également la réalisation parallèle de puits de secours.